Labelliser votre démarche commerciale Bio Equitable en France vous permet d'offrir aux consommateurs des produits équitables issus de paysans Bio en France.
Les étapes du processus de labellisation
- 1- Auto-évaluation par le demandeur
- 2- Bio Equitable En France évalue la demande
- 3- Demande de devis auprès d’un organisme de contrôle partenaire et de la mission d’audit externe
- 4- Audit externe par TERO ou ECOCERT
- 5- Evaluation par Bio Equitable en France
- 6- Etablissement d'un plan d'amélioration entre le demandeur et Bio Equitable en France
- 7- Labellisation et adhésion à l'association
Bio Equitable en France évalue la conformité d'un produit selon les trois étapes suivantes :
1- L’acteur engagé: son profil et ses pratiques
- Au moins 5 pratiques agroécologiques sur les fermes
- Une gouvernance démocratique au sein des groupements de producteurs
- Démarche RSE formalisée par les entreprises
2- La relation équitable
dans une chaîne d’approvisionnement
- Contrat bipartite équitable entre chaque acteur
- Convention de partenariat pluriannuelle entre tous les acteurs de la chaîne
3- Le produit
et notamment sa composition
- Règles de composition du produit fini labellisé
- Conformité de l’étiquetage
La relation équitable dans une chaîne d’approvisionnement
Contrat bipartite équitable
Groupement de producteurs
Contrat bipartite équitable
1ertransformateur
Contrat bipartite équitable
2nd transformateur
Marque utilisatrice du label
Produit labellisé
Convention de partenariat pluriannuelle = engagement de volumes sur 3 ans minimum
Coûts liés à la labellisation
- Cotisation à l’Association de 250 € à 1 000 €
- L’audit externe est à la charge de chaque acteur
- La redevance de marque versée par l’Utilisateur du label à l’association : 0,2 % du chiffre d’affaires réalisé sur les produits finis labellisés
- Le fonds de développement versé par l’Utilisateur du label au groupement : 1% du chiffre d’affaires des produits vendus par le Groupement dans une chaine d’approvisionnement donnée
- La cotisation communication versée par tous les adhérents à l'Association : 0,05% du chiffre d'affaires réalisé sur les produits labellisés (collège 2) ou forfait de 1000€ (collège 1 & 3). Exonération pour les structures dont le CA Bio Equitable en France est <100 000€
Cotisation annuelle – HT
Groupement de producteurs et Utilisateurs du label :
- Inférieur à 100 000 € de chiffre d'affaires de produits labellisés : 250 €
- Entre 100 000 € et 250 000 € de chiffre d'affaires de produits labellisés : 500 €
- Entre 250 000 € et 1 million € de chiffre d'affaires de produits labellisés : 750 €
- Plus d’1 millions € de chiffre d'affaires de produits labellisés : 1 000 €
