Avant d'aller plus loin,
Correspondez-vous à nos critères ?
Je suis opérateur en Agriculture Biologique ?
Le Label Bio Equitable En France s’adresse à des produits bio alimentaires, dont la majorité des matières premières sont cultivées, élevées et transformées en France.
Je suis un Groupement de producteurs, metteur en marché des produits agricoles de mes adhérents ?
Je suis acheteur de matières premières biologiques auprès d’un Groupement de producteurs ?
Bio Equitable En France labellise des relations commerciales équitables entre un Groupement de producteurs et un acheteur, d’une durée minimale de 3 ans entre les acteurs.
Au sein de mon Groupement nous avons des règles de coopération établies et des pratiques agroécologiques ?
Au sein de mon entreprise, nous favorisons les relations durables avec nos fournisseurs et nous avons une démarche RSE ?
Bio Equitable En France s’adresse à des acteurs engagés, soucieux de leurs pratiques sociales et environnementales, à la recherche de relations commerciales durables.
Vous avez répondu OUI trois fois ?
Bio Equitable en France est probablement une réponse pour labelliser votre démarche commerciale et offrir aux consommateurs des produits équitables issues majoritairement de paysans Bio en France.

Les étapes du processus de labellisation
- 1- Auto-évaluation par le demandeur
- 2- Bio Equitable En France évalue la demande
- 3- Demande de devis auprès d’un organisme de contrôle partenaire, Signature du devis et de la mission d’audit externe
- 4- Audit externe par TERO ou ECOCERT
- 5- Evaluation par Bio Equitable en France
- 6- Labellisation
La conformité d’un produit selon le référentiel BIO EQUITABLE EN FRANCE s’établit selon les trois étapes suivantes :
- 1- L’acteur engagé : son profil et ses pratiques
- 2- La relation équitable dans une chaîne d’approvisionnement
- 3- Le produit et notamment sa composition
La conformité d’un produit se fait en synthèse de la conformité de l’ensemble des acteurs engagés pour une chaîne d’approvisionnement.
Combien ça coûte ?
- Cotisation à l’Association de 250 € à 1 000 €
- L’audit externe est à la charge de chaque acteur
- Redevance de marque pour le Metteur en marché (l’acteur engagé qui utilise le Label sur le produit fini) : 0,2 % du C Aff de vente du Metteur en marché des produits
- Le versement du fonds de développement au Groupement producteurs fournisseur de matières premières par le Metteur en marché (l’acteur engagé qui utilise le Label sur le produit fini) : 1% des ventes de Matières premières du Groupement dans une chaine d’approvisionnement donnée.
Cotisation 2020 – HT
Groupement de producteurs/ Metteur en marché :
-
Inférieur à 100 000 € de CAff de MP/ PF
valorisés équitable : 250 € -
Entre 100 000 € et 250 000 € de C Aff de MP/ PF
valorisés équitable : 500 € -
Entre 250 000 € et 1 million € de C Aff de MP/ PF
valorisés équitable : 750 € -
Plus d’1 millions C Aff de MP/ PF
valorisés équitable : 1 000 €
Les transformateurs non porteurs de marque : 250 €
- Autres acteurs du CE (ass de consommateurs, chercheurs, …) : 250 €